L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique

L'examen des candidatures et des offres

Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré, préservé et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national, Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique. L'accès à la commande publique est en réalité conditionné, restreint, non seulement par rapport au contenu de l'offre, mais également par des exigences pesant sur le soumissionnaire lui-même. Cette capacité à exclure un candidat ou une offre relève des pouvoirs de contrôle exercés par l'acheteur public au moment de la passation.

Toutefois, les règles de droit positif sont complexes, tout comme la multiplicité des situations, nécessitant de nous interroger sur leur véritable portée au travers de différentes questions : quels sont les principes et les obligations encadrant ce pouvoir ? Quelles sont les marges d'appréciation dont disposent les acheteurs publics ? Les entreprises de pays tiers sont- elles concernées ? Les personnes publiques sont-elles en capacité d'user de leurs pouvoirs compte tenu du niveau d'informations nécessaires ? Les dispositifs retenus sont-ils suffisants pour écarter un candidat qui n'a pas donné satisfaction ? Les candidats ont-ils les moyens de faire prévaloir leurs droits avant que le contrat ne soit définitivement attribué ?

L'objet de cet ouvrage est ainsi d'aborder ces différentes questions et de mieux comprendre sous l'impulsion de la jurisprudence communautaire et nationale, la réalité de ce pouvoir d'exclusion au stade de la procédure de passation de la commande publique.

Vincent Bouhier