Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier - Xavier Cabannes

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Xavier Cabannes

LGDJ | juin 2000
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Résumé

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
20 juin 2000
Collection(s)
Bibliothèque de science financière
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Paul Amselek (Préfacier)
EAN
9782275019185
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.1 cm
Poids
700 g