Code de procédure civile 2023, annoté
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode de procédure civile Édition limitée 2023 Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues. |
RésuméLe code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 juin 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s) Pierre Callé
(Directeur de publication), Géraldine Maugain
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Guillaume Payan
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Laurent Dargent
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247214464
Reliure
Broché
Dimensions
20.0
cm x
13.0
cm x
7.0
cm
Poids
1477
g
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