Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales

Ce que dit l'éditeur

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.

Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité.

Il revient d'abord sur la traduction juridique de la responsabilité politique des gouvernants. La crise de la représentation y apparaît ainsi comme la crise d'une certaine forme de responsabilité qui se recompose sous les traits des responsabilités financière, pénale ou administrative, mais aussi à la faveur des responsabilités européennes et internationales de l'État et de ses dirigeants. Au-delà du pouvoir exécutif, d'autres fonctions de gouvernement, comme la fonction de juger ou la fonction législative, connaissent aussi une forte demande de responsabilité.

Le colloque dont les actes sont ici rapportés s'attache également à poser une analyse critique de la constitutionnalisation des droits de la responsabilité, des bases constitutionnelles du droit de la responsabilité : droit pénal, droit administratif, droit civil, droit social.

Il s'ouvre enfin, à la croisée de ces deux premiers temps, sur l'étude des nouvelles responsabilités ayant leurs sources dans la constitution : la responsabilité environnementale, les responsabilités locales, la responsabilité comme droit fondamental. Le droit constitutionnel participe ainsi au renouveau du thème de la responsabilité comme élément central de la philosophie morale du XX^e siècle.