Code de la copropriété 2016

Ce que dit l'éditeur

2016

20^e édition

Code de la copropriété

Textes à jour au 20 septembre 2015

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 20^e édition intègre notamment :

• le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
• la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;
• le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.