Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe code général des impôts Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code générai des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales. Les plus
|
RésuméRecueil de l'ensemble des textes officiels du code général des impôts et de ses annexes, annotés des procédures fiscales pour en faciliter la pratique. Avec un extrait du code des impositions sur les biens et services en annexe. Une application permet d'accéder aux mises à jour et de rendre le livre interactif : recherche vocale ou écrite en texte intégral. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
7 juillet 2022
Collection(s)
Les codes RF
Rayon
Droit
Contributeur(s) Yves de La Villeguérin
(Directeur de publication), Françoise Soulé
(Directeur de publication) EAN
9782757907832
Reliure
Relié
Dimensions
23.0
cm x
15.0
cm x
6.0
cm
Poids
1514
g
|