Bénin : Code général des impôts 2018 - Droit-Afrique

Bénin : Code général des impôts 2018

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Droit-Afrique.com | janvier 2018
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Résumé

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects... ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
17 janvier 2018
Rayon
Droit
EAN
9782353081677
Nombre de pages
390 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 1.9 cm
Poids
520 g