Bénin : Code général des impôts 2018
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janvier 2018
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RésuméLe Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects... ©Electre 2025 |
Caractéristiques EAN
9782353081677
Nombre de pages
390
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.9
cm
Poids
520
g
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