Comores : Code général des impôts 2023 - Droit-Afrique

Comores : Code général des impôts 2023

Droit-Afrique

Droit-Afrique.com | mars 2023
71.25 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
75.00 €
Disponibilité en ligne
Expédié sous plus de 15 jours

Résumé

Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement... ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
24 mars 2023
Rayon
Droit
EAN
9782353082759
Nombre de pages
228 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 1.1 cm
Poids
340 g