Comores : Code général des impôts 2023
Droit-Afrique
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mars 2023
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RésuméLe Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement... ©Electre 2025 |
Caractéristiques EAN
9782353082759
Nombre de pages
228
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.1
cm
Poids
340
g
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