Courrier hebdomadaire, n° 2482. L'adoption en Communauté française

Ce que dit l'éditeur

L'adoption en Communauté française

Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l'adoption en Communauté française. L'approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l'adoption.

En particulier, l'objectif est de déterminer si les candidats à l'adoption rencontrent plus ou moins de difficultés à voir aboutir leurs démarches selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (à savoir les couples de sexes différents, les couples de même sexe et les personnes célibataires) et, le cas échéant, de relever les mécanismes institutionnels ou sociétaux à l'origine des différences constatées. Notamment, il s'agit d'examiner dans quelle mesure la loi du 18 mai 2006 autorisant l'adoption par les couples de même sexe a effectivement contribué à ouvrir l'accès de ces profils conjugaux à la parentalité adoptive.

L'étude présente le cadre institutionnel et légal de l'adoption en Communauté française, détaille la procédure d'adoption et livre quelques statistiques générales. Elle se complète par un bref regard sur la situation prévalant en Communauté flamande.