Droit patrimonial de la famille : 2018-2019
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit patrimonial de la famille La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de nombreux textes :
Sans oublier les règlements européens des 4 juillet 2012 et 24 juin 2016 sur le droit international privé des successions, des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés Clair et complet, cet ouvrage décrit en sept parties, l'ensemble de la matière :
Le lecteur y trouvera présentés non seulement les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquelles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'actualité (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement), ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fonds de dotation). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire de patrimoine ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. |
RésuméExposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. A jour de la réforme des obligations et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
8 novembre 2017
Collection(s)
Dalloz action
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Grimaldi
(Directeur de publication) EAN
9782247168156
Reliure
Relié
Dimensions
26.0
cm x
18.0
cm x
5.0
cm
Poids
1805
g
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