La banque en ligne et le droit

La banque en ligne et le droit

RB édition | mai 2014
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Ce que dit l'éditeur

Les essentiels de la banque et de la finance

Le recours à l'Internet pour les relations entre les banques et leurs clients se diffuse dans toutes les sphères de la société, dans un contexte concurrentiel et de plus en plus européen. En France, près de 2 millions de personnes sont déjà clientes des « cyberbanques » - les pure players - et plus de 68 % des clients de banques consultent leurs comptes en ligne. À côté des services traditionnels, émergent de nouveaux produits, plus risqués ; crédit à la consommation, ouverture de compte, assurance vie, etc.

L'équilibre entre les contraintes à respecter et les stratégies de conquête client est parfois délicat, l'ensemble devant être pondéré par une approche fondée sur le risque. Aussi, faut-il bien appréhender les questions complexes comme l'identification du cocontractant, la valeur juridique des preuves électroniques, la traçabilité des opérations et la conservation des dossiers et des contrats souscrits par la clientèle.

Structuré en deux chapitres - l'ouverture et l'utilisation des services de banque en ligne -, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire qui s'applique souvent de manière complémentaire, parfois antagoniste. Synthétique et pratique, il permet au lecteur de prendre connaissance des grandes problématiques juridiques de la Banque en Ligne et de faire un point sur l'état actuel des réponses juridiques et jurisprudentielles données en termes de conformité et de sécurité des transactions et des données.

Résumé

Face à la généralisation du recours à Internet dans les relations entre les banques et leurs clients, cet ouvrage apporte quelques clarifications à la complexité du cadre de réglementations, fondé sur divers textes de lois souvent complémentaires mais parfois antagonistes : code monétaire et financier, code de la consommation, code civil, loi informatique et libertés, etc. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
5 mai 2014
Collection(s)
Les essentiels de la banque et de la finance
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Pascal Agosti (Auteur), Isabelle Cantero (Auteur), Ilène Choukri (Auteur), François Coupez (Auteur), Eric A. Caprioli (Directeur de publication)
EAN
9782863256312
Nombre de pages
119 pages
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 0.7 cm
Poids
152 g