Code de procédure civile 2020. Code de l'organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020
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février 2020
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Ce que dit l'éditeurCode de procédure civile code de l'organisation judiciaire Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judicaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :
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RésuméLes textes de ces deux codes à jour des réformes de la procédure civile et de divorce entrées en vigueur en 2020. ©Electre 2024 |