La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
Marc Morsa
Larcier Intersentia
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juin 2012
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RésuméA partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
22 juin 2012
Collection(s)
Droit social
Rayon
Droit
Contributeur(s) Germaine Ligot
(Préfacier), Philippe Gosseries
(Préfacier) EAN
9782804452742
Nombre de pages
250
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.0
cm
Poids
800
g
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