Choix de la forme juridique de l'entreprise

Serge Anouchian , Catherine Caumette

Ordre des experts-comptables | février 2015

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Juridique

Choix de la forme juridique de l'entreprise

L'expert en poche

Parmi les multiples questions que se pose le porteur d'un projet de création d'entreprise figure immanquablement celui du choix de la meilleure forme juridique à adopter. Cette question, faussement banale, masque en réalité une multitude de problématiques qu'il convient d'aborder avant de pouvoir choisir la structure juridique la plus adaptée :

Faut-il exercer seul ? Ou en société ?
Quel statut social choisir ? Faut-il être salarié ? Ou non salarié ?
Quelle sera la place du conjoint dans l'entreprise ?
Quel sera l'impact fiscal de ce choix ?
Comment et pourquoi choisir un statut évolutif ?
Comment sécuriser mon patrimoine personnel actuel et futur ?

L'ouvrage propose :

Une démarche méthodologique rigoureuse alliant l'optimisation des ressources tout en privilégiant la sécurité et la pérennité des choix exercés
Des questionnaires pour aider à la prise de décision
Des fiches pratiques afin de connaître de façon rapide et synthétique les avantages et inconvénients des formes juridiques les plus courantes.

Résumé

Guide traitant de la meilleure structure juridique à choisir lors de la création d'une entreprise. Les spécialistes examinent les nombreuses problématiques soulevées par cette question : exercer seul ou en société, le statut social à adopter, la place du conjoint, l'impact fiscal, le choix d'un statut évolutif, la sécurisation du patrimoine, etc. A jour au 1er janvier 2015. ©Electre 2024