
Code des procédures civiles d'exécution 2018
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode des procédures civiles d'exécution Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, l'ensemble est à jour notamment :
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives aux procédures d'exécution mobilière ont été intégralement refondues. Enfin, la présente édition est augmentée d'une rubrique consacrée au droit du surendettement des particuliers. |
RésuméEdition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 23 mai 2018 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Droit Contributeur(s) Anne Leborgne (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Olivier Salati (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Guillaume Payan (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Laurent Dargent (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782247177318 Reliure Relié Dimensions 20.0 cm x 14.0 cm x 5.4 cm Poids 1086 g |