Légicom, n° 52. Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judicaires : actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013

Forum Légipresse (2013 ; Paris)

Dalloz, Victoires | août 2014

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Résumé

Des contributions sur les enjeux juridiques et les défis de l'unification du droit de la communication en matière d'information en ligne : droits de la personnalité, de propriété intellectuelle, droit pénal. Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la liberté d'expression ? ©Electre 2025