Societas europaea. La société européenne (SE) - Jacques-Louis Colombani

Societas europaea. La société européenne (SE)

Jacques-Louis Colombani , Marc Favero

Joly | juin 2002
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Ce que dit l'éditeur

La société européenne ne fait plus partie du droit rêvé mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que l'euro pour la construction de l'Union.

Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes d'entreprises internationales qui se sont heurtés à l'absence de cette structure et qui ont compris toute l'utilité que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique.

En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalières ou les transferts de sièges à l'étranger, ce devrait donc être un formidable outil d'intégration facilitant les rapprochements au sein de l'Union tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales.

Concis et clair, cet ouvrage est le premier à présenter le cadre juridique de la SE, son intérêt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisément de rédiger les statuts de cette société qui représente un nouveau défi pour les entreprises opérant sur le marché de l'Union.

Résumé

Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et les transferts de sièges sociaux à l'étranger. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
5 juin 2002
Collection(s)
Pratique des affaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Philippe Camus (Préfacier)
EAN
9782907512794
Nombre de pages
180 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.0 cm
Poids
305 g