La protection de l'actionnaire en droit international : l'héritage de la Barcelona traction

Ce que dit l'éditeur

La protection de l'actionnaire est une question classique du droit international qui demeure controversée et a fait couler beaucoup d'encre. Les développements jurisprudentiels et arbitraux dans le domaine de la protection internationale des investissements notamment ont, semble-t-il, bouleversé les positions et solutions dégagées par la Cour internationale de Justice dans l'affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Ltd. (Belgique c. Espagne). Pourtant, cet arrêt de 1970 ne mérite pas d'être simplement déconsidéré ou ignoré pour la simple raison qu'il s'agissait, à l'époque, de l'exercice de la protection diplomatique de la part de la Belgique en faveur des actionnaires belges de la Barcelona Traction, société de droit canadien.

La présente étude propose une lecture différente des considérations de la Cour à travers le prisme non pas de l'institution de la protection diplomatique des personnes morales, mais de celui du droit de la responsabilité internationale de l'État. Car l'institution de la protection diplomatique n'est, en fin de compte, qu'un mécanisme de la mise en oeuvre de cette responsabilité parmi d'autres, notamment celui, aujourd'hui largement consacré dans la pratique conventionnelle des États, qui permet à l'actionnaire d'introduire un recours direct pour faire valoir la violation de ses droits. Cette approche permet de démontrer que l'affaire de la Barcelona Traction ne constitue pas seulement un point de départ de toute analyse concernant la protection de l'actionnaire en droit international. L'arrêt de la Cour renferme toujours les règles de la responsabilité internationale qui conditionnent et expliquent la situation particulière de l'actionnaire dans les hypothèses de la violation des droits de la société et de celle de ses droits propres. Ces règles sont largement identiques dans le cadre de l'exercice de la protection diplomatique ainsi que dans celui des recours directs ouverts aux personnes privées devant des cours et tribunaux internationaux. Les différences entre les solutions retenues dans des domaines particuliers du droit international, comme dans le cadre de la protection des droits de l'homme ou celui de la protection internationale des investissements, ne sont pas liées aux mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité de l'État, mais aux obligations assumées par les États vis-à-vis des personnes morales, d'une part, et de leurs actionnaires, d'autre part.