L'exécution des peines privatives de liberté : regards croisés

L'exécution des peines privatives de liberté : regards croisés

Anthemis | novembre 2008
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Ce que dit l'éditeur

L'exécution des peines privatives de liberté

Le 21 novembre 2008, s'est tenu à Mons un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème de l'exécution des peines. Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions à ce colloque.

La matière de l'exécution des peines a considérablement évolué ces dernières années. Alors que ce sujet dépendait totalement de l'exécutif et de son administration pénitentiaire, trois lois ont été adoptées et définissent ce que certains spécialistes ont appelé « un véritable code de la détention » (une loi du 12 janvier 2005 et deux lois du 17 mai 2006).

Cet ouvrage est l'occasion de confronter le regard critique des principaux acteurs de terrain - qu'ils soient juge, substitut du procureur du Roi, directeur de prison, assistant de maison de justice ou avocat - dans tout le cheminement de la procédure : la phase préparatoire, l'audience ainsi que le contrôle et le suivi de la procédure.

L'ouvrage commence par une présentation des grandes lignes de la nouvelle législation concernant le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à une peine privative de liberté de plus de trois ans.

Il ne pouvait par ailleurs manquer d'aborder le statut externe des condamnés à une peine de trois ans ou moins.

Résumé

Contributions sur le thème de l'exécution des peines : les lignes directrices des deux nouvelles lois du 17 mai 2006, le tribunal de l'application des peines, le statut juridique applicable aux personnes ayant fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations de plus de trois ans. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
21 novembre 2008
Collection(s)
Recyclage en droit
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Marie-Aude Beernaert (Auteur), Magali Clavie (Auteur), Maïté De Rue (Auteur)
EAN
9782874551314
Nombre de pages
250 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x cm