La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une recherche pour la construction d'un modèle commun

Ce que dit l'éditeur

Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique national, des théories de responsabilité des personnes morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces États a fondé la réflexion législative et doctrinale sur des raisons purement criminologiques et selon une caractérisation positiviste. Cela s'est fait sans se soucier des problèmes systématiques dérivant de cette élaboration théorique. Un autre groupe d'États a essayé d'adapter les dogmes du droit pénal des personnes physiques à la responsabilité des personnes morales, en oubliant la particularité de la personnalité des entités collectives. L'intérêt de notre recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives.

La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions - risque, précaution, prévention, garantie - qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles. Ces notions étaient déjà élaborées par la doctrine civiliste et publiciste entre la fin du XIX^e et le début du XX^e siècle. À partir de ces réflexions, était construite une théorie juridique de responsabilité de tertium genus ou quasi pénale des personnes morales.

Le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance au sein de chaque entreprise et spécialement des sociétés mères sur les sociétés subordonnées apparaît aujourd'hui comme vecteur d'une mutation nécessaire de la responsabilité des personnes morales, afin que de nouveaux instruments juridiques puissent être renforcés dans le but de suppléer à la dévolution, en époque post-industrielle, des fonctions de protection et surveillance de l'intérêt général.