Les obligations
Muriel Fabre-Magnan
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLivre I Les engagements volontaires Première partie - L'accord des volontés: le contrat Le droit des contrats: L'histoire - Les principes fondateurs - Les fonctions - Les sources - Les conflits de lois - Contrats de droit public et contrats de droit privé La définition du contrat La formation du contrat: L'existence du contrat - La validité du contrat L'exécution du contrat: L'obligation d'exécuter le contrat - Les sanctions de l'inexécution du contrat Deuxième partie - La volonté d'un seul: l'engagement unilatéral Livre II Les engagements involontaires Première partie - Le dommage injustement causé à autrui: la responsabilité civile délictuelle Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle Les conditions de la responsabilité civile délictuelle: Le dommage réparable - Le lien de causalité - Le fait générateur Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle: L'obligation de réparer le préjudice - Les garanties spéciales de réparation Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui: les quasi-contrats Les trois types de quasi-contrat - La notion de quasi-contrat |
RésuméManuel complet sur le régime juridique des obligations. L'ouvrage traite des engagements volontaires, avec le droit des contrats et l'engagement unilatéral puis des engagements involontaires avec la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 octobre 2004
Collection(s)
Thémis
Rayon
Droit
EAN
9782130503927
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
5.8
cm
Poids
1380
g
|
Du même auteur : Muriel Fabre-Magnan
En stock
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible