Formulaire commenté de procédure. Vol. 1. Procédure pénale
Ricardo Bruno , François Dessy
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurFormulaire commenté de procédure Tome 1. Procédure pénale Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre ou d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien. Cet ouvrage, présenté sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à accroître la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale. |
RésuméDes modèles commentés pour les praticiens, fusionnant l'essentiel du savoir utile en procédure pénale belge afin de rédiger l'ensemble des actes usuels. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 juillet 2021
Rayon
Droit
Contributeur(s) Nathalie Colette-Basecqz
(Préfacier), Jean De Codt
(Postfacier) EAN
9782807207325
Nombre de pages
556
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
3.0
cm
Poids
938
g
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