Code de l'énergie 2021

LexisNexis | janvier 2021

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Ce que dit l'éditeur

Code de l'énergie 2021

4^e édition

Textes à jour au 1^er novembre 2020

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4^e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
les derniers grands arrêts de la matière

Résumé

Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la commercialisation, la diffusion, ainsi que les dispositions relatives au gaz et à l'électricité. A jour des dernières réformes. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

28 janvier 2021

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Michel Guénaire (Directeur de publication)

EAN

9782711032983

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 7.0 cm

Poids

1408 g