
Code de l'environnement 2019
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode de l'environnement Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDACE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc. Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse. |
RésuméCode de l'environnement à jour de la loi Agriculture et alimentation, de la loi du 2 mars 2018 sur la ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets ainsi que des décrets 2018 relatifs aux rayonnements ionisants, à la chasse ou aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 10 avril 2019 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Droit Contributeur(s) Chantal Cans (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Jessica Makowiak (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Edith Dejean (Directeur de publication) EAN 9782247183005 Reliure Relié Dimensions 21.0 cm x 14.0 cm x 6.0 cm Poids 1330 g |