La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle : actes du colloque, organisé par l'Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP) et l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idemque nous invite cet ouvrage. |
RésuméUne analyse du principe juridique qui interdit de condamner deux fois un individu pour les mêmes faits. Cette notion est abordée dans le droit administratif, pénal, financier, fiscal ou encore disciplinaire, pour identifier ses diverses applications. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
28 mars 2019
Collection(s)
Presses universitaires de Sceaux
Rayon
Droit
Contributeur(s) Haritini Matsopoulou
(Directeur de publication), Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine)
(Organisateur d’un congrès), Institut d'études judiciaires (Sceaux, Hauts-de-Seine)
(Organisateur d’un congrès) EAN
9782849344002
Nombre de pages
184
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.5
cm
Poids
256
g
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