Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe procès environnemental Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l'environnement. |
RésuméDans ces contributions issues d'un colloque s'étant tenu à la Cour de cassation en octobre 2019, les auteurs détaillent les atouts et les limites du procès en matière environnementale et débattent des améliorations possibles. Ils traitent, entre autres, de la spécialisation des juges dans ce domaine, du contentieux administratif au service de l'environnement et du contexte transnational. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
3 février 2021
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Mathilde Hautereau-Boutonnet
(Directeur de publication), Eve Truilhé-Marengo
(Directeur de publication), Loïc Cadiet
(Préfacier), Gilles Martin
(Postfacier) EAN
9782247204113
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.2
cm
Poids
350
g
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