Code de l'énergie 2017

Ce que dit l'éditeur

2017

2^e édition

Code de l'énergie

Textes à jour au 1^er août 2016

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Parmi les textes récents :

• l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (en addendum) ;
• la note d'instruction du 1^er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2016-682 du 27 mai 2016 et n° 2016-691 du 28 mai 2016 ;
• l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité.