Code de la sécurité intérieure

Ce que dit l'éditeur

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 20 mars 2018

2018 3^e édition

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 3^e édition intègre notamment :

• Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
• La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
• L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ;
• La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
• Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.