Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : bulletin n° 2, année 2000-2001
Artois Presses Université
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mai 2002
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RésuméRassemble des décisions rendues par les tribunaux administratifs dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, fiscalité, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de commentaires de la part des enseignants-chercheurs. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
2 mai 2002
Collection(s)
Droit et sciences économiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pierre-Jean Baralle
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782910663759
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.4
cm
Poids
668
g
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