Les rythmes de production du droit

Les rythmes de production du droit

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Ce que dit l'éditeur

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.

L'évolution permanente des faits, des moeurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un « droit suiveur » et un « droit modèle ».

Résumé

Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2026

Caractéristiques

Date de parution
15 novembre 2016
Collection(s)
Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Marc Nicod (Directeur de publication)
EAN
9782361701338
Nombre de pages
295 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 15.0 cm x 1.5 cm
Poids
388 g