Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : bulletin n° 6, année 2004-2005
Artois Presses Université
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novembre 2006
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RésuméCe bulletin regroupe la jurisprudence au sein de huit rubriques (procédure, actes administratifs unilatéraux, contrats, responsabilités, biens et travaux, collectivités locales, urbanisme et étrangers). Au sein de chaque rubrique, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et sont accompagnés d'une note de jurisprudence. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 novembre 2006
Collection(s)
Droit et sciences économiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pierre-Jean Baralle
(Directeur de publication) EAN
9782848320533
Nombre de pages
298
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.8
cm
Poids
460
g
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