Titrisation et organismes de financement : approche juridique

Ce que dit l'éditeur

La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. L'opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l'utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l'approche juridique est efficace. C'est l'objet de cet ouvrage.

L'optique choisie consiste à présenter l'origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd'hui dans les cadres européen et français. Tout d'abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l'articulation d'une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l'évolution du droit positif, sous l'impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu'à celle du droit du financement d'activité ou de projet... une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L'approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu'elle aide notamment à identifier les éléments d'équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.

« La titrisation est aujourd'hui un des piliers de la finance moderne. Il existe une littérature relativement abondante consacrée à la titrisation. Par rapport à celle-ci, l'immense mérite de ce livre est d'être factuel et de remettre ainsi à sa place ce qui doit l'être. Deuxième mérite : la précision. C'est la supériorité des juristes sur les économistes que de renseigner avec rigueur tout ce qu'ils étudient. La titrisation est une technique utile mais risquée. Pour l'avenir, on se plaît à rêver que la normalisation des contrats de titrisation permettra un meilleur contrôle de ceux-ci et que les agences de notation, censées mesurer le risque, seront plus responsables et plus transparentes sur leurs méthodes de notation. Le film de la titrisation n'est pas fini et c'est tant mieux. Espérons que la fin en soit heureuse. Ce livre s'efforce d'y contribuer. » (extraits de l'avant-propos)
Olivier Pastré
Professeur à l'Université Paris 8