Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Dalloz | novembre 2018

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Ce que dit l'éditeur

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

Abandon de poste et démission

Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement

Résumé

Analyse des aspects juridiques et des contentieux liés à la fin de carrière de l'agent public territorial, qu'il soit fonctionnaire statutaire ou agent contractuel. La retraite, l'abandon de poste, la démission, la suppression de poste, le non-renouvellement ou encore le licenciement sont abordés. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

7 novembre 2018

Collection(s)

Dalloz corpus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Stéphane Guérard (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247186174

Nombre de pages

228 pages

Reliure

Broché

Dimensions

19.0 cm x 14.0 cm x 1.5 cm

Poids

260 g