Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Ce que dit l'éditeur

Depuis la 10^e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.

Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11^e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc.

Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment :

• les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1^er janvier 2015 ;
• le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ;
• les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes.