Code des procédures civiles d'exécution : édition 2021

LexisNexis | septembre 2020

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Ce que dit l'éditeur

2021

9^e édition

Code des procédures civiles d'exécution

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9^e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :

le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;
l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

Résumé

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

3 septembre 2020

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Ludovic Lauvergnat (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Loïs Raschel (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711034222

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 4.5 cm

Poids

842 g