Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022

Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022

Dalloz | mars 2021
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Résumé

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
24 mars 2021
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Eric Chevrier (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Sébastien Jeannard (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782247205073
Nombre de pages
1820 pages
Reliure
Relié
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 5.0 cm
Poids
1000 g