Code des entreprises en difficulté : 2022

LexisNexis | décembre 2021

82.65 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

87.00 €

Disponibilité en ligne

Épuisé

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Code des entreprises en difficulté

2022 - 11^e édition

Textes à jour au 10 septembre 2021

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 11^e édition intègre notamment :

la loi du 1^er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En addendum :

les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

2 décembre 2021

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Corinne Saint-Alary-Houin (Directeur de publication)

EAN

9782711035632

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 6.0 cm

Poids

1293 g