Le nouveau régime général des obligations

Le nouveau régime général des obligations

Dalloz | septembre 2016
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Ce que dit l'éditeur

Le nouveau régime général des obligations

Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.

L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.

Résumé

Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
21 septembre 2016
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Valerio Forti (Directeur de publication), Lionel Andreu (Directeur de publication)
EAN
9782247163687
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 1.1 cm
Poids
310 g