Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes actions en justice au-delà de l'intérêt personnel Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci. L'action en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes. Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste. Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques. |
RésuméA l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
12 février 2014
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Ismaël Omarjee
(Directeur de publication), Laurence Sinopoli
(Directeur de publication), Centre d'études juridiques et comparées (Nanterre)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Josépha Dirringer
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Eva Théocharidi
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Sylvestre Bergé
(Préfacier), Evelyne Serverin
(Préfacier) EAN
9782247130375
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.6
cm
Poids
460
g
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