Code du patrimoine 2018

Ce que dit l'éditeur

Code du patrimoine

Cette 2^e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants :

• le décret du 9 mai 2017 traitant des procédures administratives en matière d'archéologie préventive et des régimes de propriété des biens archéologiques ;
• le décret du 10 mai 2017 concernant le Conseil artistique des musées nationaux ;
• l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ;
• l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.