Code du patrimoine, annoté & commenté : 2017

Ce que dit l'éditeur

Code du patrimoine

Cette première édition papier du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée.

Elle est notamment à jour des textes suivants :

• la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• le décret du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique ; le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
• le décret du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique ».

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé