Les juges belges face aux actes adoptés par les Etats étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ?

Ce que dit l'éditeur

Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d'actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l'exercice de leurs fonctions publiques en raison de l'immunité qui leur est généralement reconnue.

Cela signifie-t-il pour autant que les juges n'exercent aucune forme de contrôle à l'égard de l'appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales au regard du droit des gens ?

L'objectif de cet ouvrage consiste à répondre à cette question à partir de cas d'études précis. Les juges belges doivent-ils forcément donner effet à une décision adoptée par une organisation internationale ? Dans quelle mesure peuvent-ils admettre une preuve recueillie dans un État étranger ? À quelles conditions une demande d'extradition adressée aux autorités belges doit-elle répondre pour être accueillie favorablement ? Les systèmes judiciaires des États étrangers et les mécanismes quasi-juridictionnels peuvent-ils faire l'objet d'une évaluation par les juges belges pour assurer le respect du droit à un procès équitable ? Dans chaque cas, l'ouvrage entend déterminer la mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en tenir compte ou d'en faire application dans les affaires dont ils sont saisis.

UB³ est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Coordinateurs d'UB³ : Laurent du Jardin, directeur du centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles, Rafaël Jafferali, chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles et Yannick Ninane, assistant chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.