Code de l'énergie 2019

Ce que dit l'éditeur

2019

3^e édition

Code de l'énergie

Textes à jour au 1^er septembre 2018

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Parmi les évolutions récentes :

• la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
• le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
• le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
• les derniers grands arrêts de la matière.