Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

Artois Presses Université | septembre 2016
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Ce que dit l'éditeur

Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017.

La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012.

Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d'une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.

Résumé

Issues d'un colloque tenu à Douai en décembre 2014, ces contributions, émanant de chercheurs en droit public et d'hommes politiques relient la question de la limitation du cumul des mandats aux enjeux de refondation du système politique, du statut de l'élu, des conflits d'intérêts et des réformes territoriales. ©Electre 2025

Caractéristiques

Date de parution
1 septembre 2016
Collection(s)
Droit et sciences économiques
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Patricia Demaye-Simoni (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782848322391
Nombre de pages
206 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.3 cm
Poids
350 g