Code notarial 2018
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurG 2018 10e édition Code notarial Textes à jour au 6 septembre 2017 La collection Codes bleus :
Les atouts du code :
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :
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RésuméPrésentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
9 novembre 2017
Collection(s)
Codes bleus
Rayon
Droit
Contributeur(s) Conseil supérieur du notariat (France)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-François Pillebout
(Collaborateur), Frédéric Hébert
(Collaborateur), Bernard Reynis
(Préfacier) EAN
9782711027293
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
4.5
cm
Poids
879
g
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