Traité de la propriété publique

Elise Langelier , Hugo-Bernard Pouillaude

Moniteur | octobre 2015

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Résumé

Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patrimoine public, circulation des biens, modalités de gestion...) et fournit une analyse claire et complète de la propriété publique. ©Electre 2025