Code de la mutualité : textes à jour des dispositions publiées au 18 avril 2007

LGDJ, Mutualité française | septembre 2007

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Ce que dit l'éditeur

4^e édition commentée :

de la partie législative
de la partie réglementaire publiée avec l'ordonnance de 2001.

Résumé

Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LGDJ

,Mutualité française

Date de parution

11 septembre 2007

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Frédéric Mersier (Directeur de publication),Micheline Bertin-Despagne (Auteur),Nathalie Collignon-Barlagne (Auteur),Philippe Declinand (Auteur),Jean-Pierre Davant (Préfacier),Daniel Lenoir (Préfacier)

EAN

9782275027821

Reliure

Broché

Dimensions

20.0 cm x 15.0 cm x 3.0 cm

Poids

779 g