Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables

Ce que dit l'éditeur

Bibliothèque de droit privé

Tome 457

Lorsque l'homme agit, il lance un dé. Ce lancer de dé crée un aléa, étymologiquement défini comme un « jeu de dés ». Les conséquences de cette action humaine créatrice de l'aléa, sont appréhendées par le hasard, mode opératoire de l'aléa. L'intervention du hasard engendre un événement qualifié d'événement aléatoire. Cet événement aléatoire est susceptible de créer un dommage. La question se pose alors de savoir si le droit civil peut intervenir. La réponse est a priori négative car le Code civil ne s'intéresse à l'aléa qu'à travers deux corpus textuels : le contrat aléatoire et la force majeure. En conséquence, soit l'aléa est générateur de droits et d'obligations selon la volonté des parties, soit il est une cause d'irresponsabilité civile.

Cependant, l'étude du droit prétorien qui a cours en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle démontre que l'événement aléatoire dommageable peut être un fait générateur de responsabilité civile. Ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilité qui n'admet que la faute comme seul fait générateur de responsabilité.

Après avoir étudié les causes de cette évolution jurisprudentielle ainsi que les effets néfastes et destructeurs qu'elle entraîne à l'égard du concept même de responsabilité civile, nous avons élaboré une solution visant à réglementer l'indemnisation des événements aléatoires dommageables sur un fondement original et indépendant de toute idée de responsabilité civile.