Code de la route 2020 : annoté & commenté

Dalloz | février 2020

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Ce que dit l'éditeur

Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2020 est notamment à jour des textes suivants :

loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
décret du 2 décembre 2019 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
décret du 4 novembre 2019 sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ;
décret du 23 octobre 2019 sur la règlementation des engins de déplacement personnel ;
ordonnance du 11 septembre 2019 sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
décret du 21 août 2019 sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;
décret du 21 juin 2019 sur les engins de service hivernal.

Résumé

Edition à jour des derniers textes, notamment de la loi d'orientation des mobilités, de la loi 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, du décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage et du décret sur les engins de service hivernal. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

26 février 2020

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Laurent Desessard (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Carole Gayet (Directeur de publication), Céline Vivien (Directeur de publication)

EAN

9782247196401

Reliure

Relié

Dimensions

21.0 cm x 14.0 cm x 5.6 cm

Poids

1196 g