Le cadre juridique du processus de médiation

Jean-Marc Bret

Médias et Médiations, Editions François Baudez | décembre 2014

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Ce que dit l'éditeur

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.

La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.

La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.

Résumé

Une présentation des textes de loi applicables en France pour les situations de médiation. Une première partie est consacrée à la médiation judiciaire, sollicitée à l'occasion d'un procès. La seconde aborde la médiation conventionnelle, engagée lorsqu'un conflit se trouve en dehors de toute procédure. Chaque référence est accompagnée d'un bref commentaire. ©Electre 2024